cours  

STUDIO D'INTEGRATION

   dates  

Dates : DU 17 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE. Horaires : tous les samedis et dimanches, 10h-13h et 14h-17h.

   civilité  

M. Mme Mlle

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   conditions

   générales  

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le stagiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, ainsi qu’au règlement intérieur de l’organisme de formation. I – OBJET En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée: STAGE D'INITIATION THEATRE ET CINEMA. Durée : 15 heures. II – DISPOSITIONS FINANCIERES Prix: 100 Euros. III – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION L’action de formation relève de la formation professionnelle continue. Elle a pour objectif de former des acteurs / actrices pour le théâtre et le cinéma. IV – DECLARATION D’ELIGIBILITE Le stagiaire déclare expressément sur l'honneur être éligible au cadre réglementaire de la formation professionnelle continue, qui est « destinée aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent » en application de l’alinéa 2 de l’article L.6111-1 du Code du travail. V – INSCRIPTION Le stagiaire déclare expressément suivre cette formation dans un but professionnel. Conformément aux articles L 6311-1 et suivants du Code du travail, les stages proposés répondent aux objectifs visés par les textes, à savoir favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, permettre leur maintien dans l'emploi, favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale, permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle. La formation dispensée par Acting International entre ainsi dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, notamment en qualité d’actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, de promotion professionnelle et d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances. La signature du présent document implique l’inscription pour la durée de la formation. L’inscription est valable à partir de la réception du règlement conformément aux présentes conditions générales. Le stagiaire déclare sur l’honneur avoir préalablement à la conclusion du contrat fait établir un certificat médical le déclarant apte à suivre ladite formation, y compris son aptitude à pratiquer toutes les activités physiques qui lui sont corrélées, en sorte qu’aucune maladie ne l'empêche de se rendre et de participer aux cours. Le contrat concerne uniquement les prestations de formation. Le transport et l'hébergement doivent être organisés par les soins du stagiaire et sont entièrement à sa charge, y compris pour les ateliers aux Etats-Unis. VII – INTERRUPTION DE LA FORMATION Toute la somme du contrat est due intégralement : aucun remboursement ne sera accordé en cas d’abandon de la formation, de désistement de la part du stagiaire ou d’exclusion. En cas de cessation anticipée de la formation du fait du stagiaire, les prestations étant dispensées par l’organisme de formation, aucun remboursement ni substitution ne peut avoir lieu. Il incombe au stagiaire de prendre ses dispositions, notamment en termes d'assurance. Toute échéance non réglée fait l’objet d’un suivi comptable, et en cas de non-règlement, l’organisme de formation transmet la dette au service contentieux qui se charge du recouvrement. Tous frais de recouvrement ou/et frais de contentieux sont à la charge du stagiaire. En cas de paiement après l’échéance, les pénalités de retard seront calculées depuis la date de l’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce. VIII – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE Aucune connaissance obligatoire. IX – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION L’action de formation aura lieu dans un espace Acting International situé à Paris intra muros. X - MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION L’appréciation des résultats se fait à travers une procédure d’évaluation qui permet de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels dont la maîtrise constitue l’objectif initial de l’action. Ainsi une évaluation des connaissances aura lieu à la fin de la formation. XIII – PASSAGE EN STUDIO SUPERIEUR Le passage du stagiaire en studio supérieur est soumis à l’appréciation de l’ensemble des professeurs. XVII – CONSOMMATION D’ALCOOL OU DE DROGUE La consommation d’alcool ou de drogue est interdite dans l’enceinte de l’école. Tout stagiaire pénétrant dans l’école sous l’emprise d'alcool ou de drogue s’expose à une exclusion définitive de l’école, sans remboursement. XVIII – RESPECT DU VOISINAGE Le stagiaire s’engage à respecter les bonnes règles du voisinage en évitant les bruits excessifs. Il est interdit de jeter les mégots de cigarettes ou tout autre détritus sur le trottoir, parler très fort ou rester après la fin de cours devant l’immeuble. XIX – UTILISATION D'OBJETS DANGEREUX Il est interdit aux stagiaires d’amener tout objet ou arme (couteau tranchant, arme à feu etc..) pouvant menacer l’intégrité physique des personnes au sein de l’école. Il est interdit aux stagiaires d'allumer des bougies, mettre le feu à tout objet, ainsi que d'allumer du feu d'une manière générale. XX – INTERDICTION DE FUMER En application du décret n° 96-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux de l’école. XXI – DECHETS Il est interdit aux stagiaires de laisser des déchets au sein de l’école. Il incombe aux stagiaires d’évacuer tous leurs déchets éventuels y compris leurs bouteilles d’eau vides comme pleines à la fin de leurs cours. XXII – CONSOMMATION DES REPAS Il est interdit aux stagiaires de consommer leurs repas dans l’enceinte de l’école. XXIII – CIRCULATION PENDANT LE COURS Il est interdit aux stagiaires de circuler librement dans les locaux de l’école pendant le déroulement du cours. Toute sortie de la salle de cours doit être justifiée. XXIV – UTILISATION DES APPAREILS ELECTRONIQUES Toute utilisation de téléphones portables ainsi que tout autre appareil électronique est interdite pendant le cours. Tous les appareils doivent être rangés et éteints. XXV – SECURITE Les stagiaires sont informés des consignes de sécurité de l’école par affichage à côté de la porte d’entrée principale. Les locaux de l’école sont équipés d'un système de vidéosurveillance respectant les exigences de la loi du 6 janvier 1978 et déclaré à la CNIL. XXVI – PERTE DE TEXTE ET D’OBJETS Aucune copie complémentaire de texte transmis au stagiaire ne pourra être donnée par l’administration. Le stagiaire doit reproduire une copie du texte égaré par ses soins en empruntant un exemplaire à un autre stagiaire. Acting International ne peut être tenu responsable des objets oubliés dans ses locaux par ses stagiaires. Il incombe au stagiaire de se déplacer le cas échéant aux horaires d’ouverture du lieu pour le retrouver. XXVII – COMMUNICATION L’administration prend contact avec le stagiaire par biais du site web, d’email, sms, téléphone et courrier. Il incombe au stagiaire de veiller à ce que l’administration d’Acting International soit en possession de ses coordonnées mises à jour. Acting International ne peut être tenue responsable en cas d’absence de communication faute de coordonnées exactes. XXVIII – DROIT A LA REPRESENTATION Le stagiaire autorise expressément et gracieusement Acting International SARL à utiliser toute représentation de sa personne, en particulier son image et sa voix, associées ou non, fixée lors de sa présence aux cours et manifestations accessoires organisées dans le cadre de l’enseignement suivi. Cette représentation et sa reproduction par enregistrements sur tous supports pourront être utilisées par Acting International SARL à des fins promotionnelles de ses activités, y compris par la voie de communication au public selon tous procédés, et de confection de supports pédagogiques à usage interne, à l’exclusion de toute commercialisation ou ventes à l’usage privé du public desdits enregistrements. Le stagiaire autorise Acting International SARL à citer son nom à l’occasion de ces utilisations, sans obligation pour elle. XXIX – DONNEES NOMINATIVES Pendant la durée de la relation contractuelle, Acting International sauvegarde sous forme électronique toutes les données du stagiaire, pour autant que cela soit nécessaire à l'exécution du contrat. Le stagiaire déclare expressément qu'il accepte que ces données soient saisies, sauvegardées, traitées et utilisées par Acting International, en vue de l'exécution des contrats proposés ou conclus par le biais du site internet de Acting International ou tout autre biais. Une exploitation plus large de ces données ne sera autorisée que s'il donne expressément son accord. Cet accord peut être révoqué à tout moment. Ceci n'affectera en rien les droits résultant des lois sur la protection des données. Acting International fournira à tout moment à l'utilisateur, à sa demande, des renseignements complets et gratuits sur les enregistrements de données sauvegardés qui le concernent. Acting International s'engage à protéger les données transmises par le stagiaire contre l'accès de tiers, en y engageant les moyens techniques et organisationnels . XXX – NON - VALIDITE PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. XXXI – CAS DE DIFFEREND Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Paris.

  Oui, j'accepte les conditions générales du contrat.